Article 1 - Présentation générale

Le Site pupil-app.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société PUPIL SAS (ci-après « PUPIL »), société par action simplifiée au capital de 105 700  euros, dont le siège social est situé au 87 rue Saint-Aubert - 62000 Arras, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras  sous le numéro 937 803 914

Dans le cadre du Service PUPIL propose depuis la Plateforme décrite dans les Conditions Générales d’Utilisation, PUPIL est, au sens du RGPD, le « responsable de traitement » des données à caractère personnel que ses utilisateurs lui communiquent à l’occasion de l’utilisation de ce Service.

Article 2 - Champ d’application de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique à toutes les informations que PUPIL est amené à recueillir auprès de tous les Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du Service. Son acceptation est nécessaire à l’accès à la Plateforme.

Dans le cas où les informations d’une personne autre que l’Utilisateur sont renseignées, il est nécessaire que cette autre personne ou son représentant légal donne son consentement à l’utilisation de ses données dans la Plateforme.

Par conséquent, le Service ne peut être utilisé qu’après que l’ensemble des personnes dont les données sont utilisées dans la Plateforme aient donné leur consentement.

Article 3 - Informations lors de la collecte

Afin de pouvoir apporter le meilleur Service possible, PUPIL est amené à demander à ses Utilisateurs de lui communiquer des informations personnelles les concernant et éventuellement concernant un tiers qu’ils pourraient aider.

PUPIL indiquera, lors de la collecte des données à caractère personnel, les données qui devront être renseignées obligatoirement par un astérisque (*) et celles qui restent purement facultatives.

Par ailleurs, lorsque les Utilisateurs choisissent de communiquer à PUPIL leurs informations personnelles, en les remplissant sur les formulaires ad hoc, ils marquent ce faisant expressément leur consentement pour la collecte et l’utilisation de ces informations en accord avec les règles légales et avec la présente Politique de confidentialité.

Article 4 - Type de données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme PUPIL, PUPIL est amenée à collecter certaines Données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs et éventuellement à un tiers qu’ils pourraient aider.

• Gestion de l’Abonnement
• Etablissement du diagnostic personnalisé
• Communication entre les aidants et les services d’aides sociales
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction | Relation contractuelle ou précontractuelle | | Données relatives à la personne aidée | Nom, prénom, date de naissance, informations relatives au lieu de résidence, statut marital, situation familiale, informations relatives à la vie quotidienne, informations relatives aux aides perçues, informations relatives à la capacité juridique, informations relatives à la situation patrimoniale, informations relatives à la situation professionnelle, dates de rappels d'événements créés par l'Utilisateur | Utilisation du Service PUPIL | - Etablissement du diagnostic personnalisé
• Communication entre les aidants et les services d’aides sociales | Relation contractuelle ou précontractuelle | | Données d’utilisation | Date de création de Compte, date de soumission d'un formulaire de réalisation de diagnostic, dates des communications | Utilisation du Service PUPIL | - Création, utilisation du Compte Utilisateur, réponse personnalisée aux aidants familiaux, rappel des échéances | | | Données d’un inscrit Lettre d’information et parcours de formation | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone | Utilisation du Service PUPIL | - Inscription à la newsletter ou au parcours de formation | Intérêt légitime | | Données des prospects | Nom, prénom, adresse e-mail | Développement du Service PUPIL | - Envoi de message personnalisés concernant les Services PUPIL par email ou par notification in-app
• Affichage de messages personnalisés concernant les Services PUPIL dans les encarts de contenus affichés sur la Plateforme | Consentement | | Traitement des Données des cookies | Auto-hébergé
• Logs d’utilisation et de connexion, relatifs aux actions des Utilisateurs sur la Plateforme
• Matériel informatique utilisé pour la navigation
• Adresse IP | Mesure l’audience de la Plateforme et analyse la façon dont les Utilisateur utilisent la Plateforme. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont anonymes. | | Intérêt légitime | | Réclamations et demandes de droits | Nom, prénom, adresse e-mail, contenu de la demande | Utilisation du Service PUPIL | - Traitement et gestion des réclamations et contentieux
• Traitement et gestion des demandes de droits informatique et libertés des Utilisateurs | Obligation légale | | Prévention et lutte contre la fraude informatique, enquêtes de cybersécurité | - Logs d’utilisation et de connexion, relatifs aux actions des Utilisateurs sur la Plateforme
• Matériel informatique utilisé pour la navigation
• Adresse IP | Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking) | | Intérêt légitime |

Toutes les Données collectées lorsque l’Utilisateur complète les Questionnaires ne sont utilisées que dans le but de nourrir l’algorithme de PUPIL afin d’orienter l’Utilisateur vers les dispositifs d’aides et les formalités administratives correspondants à sa situation et celle de son Proche. Ces Données ne sont en aucun cas accessibles par PUPIL ou tout autre tierce personne.